Monsieur Parra semble oublier ses devoirs de Maire

Monsieur Parra semble oublier ses devoirs de Maire

Voila ce que nous pouvons lire sur les pages Facebook suite au festival Electro du dimanche 25 aout

« Antoine Parra Bonjour, j’ai également constaté un niveau sonore élevé. Cependant, je suis partisan de faire quelques concessions, de temps à autre, car nos festivités estivales se doivent de satisfaire un public nombreux. Il est évident qu’une telle ambiance au quotidien ne serait pas souhaitable, mais nous devons la tolérer, à titre d’exception. Bien à vous. »

Nous voulons rappeler à Mr PARRA l’objet du décret n° 2017-1244 du 7 aout 2017 applicable depuis décembre 2018 (décret relatif à la prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés)

« Objet : règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifies a des niveaux sonores élevés dans des lieux ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux »

Au lieu de d’écrire « j’ai également constaté un niveau sonore élevé » il aurait été préférable de s’appuyer sur les enregistrements des niveaux sonores (§2 de l’Article R1336-1) pour justifier que les 80 décibels sur la durée du festival ou que les niveaux de pression acoustique continus de 102 décibels et 118 décibels sur 15 minutes étaient bien respectés.

Mais pour cela il aurait fallu en amont s’assurer que « l’exploitant du lieu, le diffuseur qui dans le cadre d’un contrat à reçu la responsabilité de la sécurité du public……est tenu de respecter les prescriptions générales de fonctionnement définies dans l’ARTICLE R 1336-1 »

Quand nous lisons de la part d’un élu « faire quelques concessions »ou « nous devons la tolérer » nous doutons de sa compétence en matière de réglementation et surtout de sa volonté à faire appliquer la loi conformément à ses devoirs de police : « Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques » (articles 2212-1 et 2212 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’ADREA

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