Dans certaines communes en zone touristique, c’est désormais interdit, mais comment fonctionne ce nouveau dispositif ?
Qu’est-ce que la servitude de résidence principale ?
La loi n° 2024-1039, dite « loi Le Meur », adoptée le 19 novembre 2024, donne aux communes un nouvel outil pour lutter contre la prolifération des résidences secondaires dans les zones touristiques sous tension.
Cette mesure, baptisée « servitude de résidence principale », leur permet d’inscrire dans leur plan local d’urbanisme (PLU) l’obligation que tout logement neuf soit occupé à titre de résidence principale.
La commune d’Argelès, par deux fois a procédé à une modification de son Plu sans intégrer cette possibilité.

Qu’en sera t-il demain à Argelès sur Mer ?
Pourquoi surtaxer les propriétaires de résidences secondaires actuels sans contraindre et obligation de constructions principales ?
La servitude de résidence principale peut s’applique pour la commune d’Argelès et c’est aux élus de décider de l’activer.