STOP À LA SURTAXATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES !

STOP À LA SURTAXATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES !

NON AUX FAUSSES RAISONS INVOQUÉES

OUI AUX LOGEMENTS POUR LES ARGELESIENS

SIGNEZ POUR UNE POLITIQUE LOGEMENT PLUS JUSTE À ARGELÈS-SUR-MER !

Cette pétition s’adresse aux habitants permanents, propriétaires de résidences secondaires, contribuables et citoyens soucieux d’un urbanisme équilibré et équitable.

Argelès-sur-Mer ne doit pas être une ville où les taxes augmentent sous prétexte d’un classement injustifié en zone tendue, sans réelle volonté municipale d’améliorer l’accès au logement !

Par décret du 25 août 2023, Argelès-sur-Mer est injustement classée en zone tendue, ce qui entraîne une hausse scandaleuse de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

✅ UNE HAUSSE INJUSTE ET PÉNALISANTE

Les propriétaires de résidences secondaires sont les seuls à payer la taxe d’habitation, et ils subissent en plus une surtaxation injustifiée. Cette augmentation brutale représente une charge financière sans aucune contrepartie claire

✅ UN CLASSEMENT INFONDÉ EN ZONE TENDUE

La zone tendue est censée refléter un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Or, à Argelès-sur-Mer :

  • Les nouvelles constructions ne sont pas destinées aux habitants à l’année, mais sont majoritairement destinées aux résidences secondaires (Constructions d’immeubles : avenue mimosas, avenue des Baléares, avenue du 8 mai, avenue de Charlemagne, route de Collioure, avenue de Hurth, rue Bernard Desclot, avenue Molière, boulevard Edourard Herriot, ….

  • Aucune obligation de logements sociaux n’est imposée dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

  • Les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas responsables des difficultés d’accès au logement.

✅ UNE TAXE SANS TRANSPARENCE

Les recettes issues de cette surtaxation devraient servir à financer le logement social. Mais en l’absence de toute réglementation, où va réellement cet argent ?

NOS DEMANDES :

1. La Suppression de la surtaxe sur la taxe d’habitation des résidences secondaires

Les propriétaires ne doivent pas être les boucs émissaires d’une politique du logement mal gérée.

2. Un urbanisme responsable et transparent

Si Argelès-sur-Mer est maintenu en zone tendue, elle doit en assumer les conséquences et imposer un véritable quota de logements sociaux.

3. Une utilisation encadrée des recettes fiscales issues de cette surtaxation

Nous exigeons que toutes les sommes perçues grâce à cette surtaxe soient exclusivement consacrées à la création de logements accessibles de résidences principales accessibles pour les personnes (jeunes et moins jeunes) ou en location ou en accession

4. Stopper l’injustice démocratique

Il est inacceptable que des élus locaux puissent imposer des choix fiscaux locaux sans que les contribuables concernés aient voix au chapitre !

SIGNEZ POUR UNE POLITIQUE LOGEMENT PLUS JUSTE À ARGELÈS-SUR-MER !

Cette pétition s’adresse aux habitants permanents, propriétaires de résidences secondaires, contribuables et citoyens soucieux d’un urbanisme équilibré et équitable.

Argelès-sur-Mer ne doit pas être une ville où les taxes augmentent sous prétexte d’un classement injustifié en zone tendue, sans réelle volonté municipale d’améliorer l’accès au logement !

 

ADREA : Association de Défense des Résidents et de l’Environnement

Argeles-sur-Mer- La Plage-Le Racou

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