Nous avons une très belle station accueillant de nombreux touristes qui souhaitent se distraire et s’amuser. L’Office Municipal d’Argelès (OMA) propose pendant la saison de nombreuses festivités sur le port, la plage, le centre plage et le village, qui sont divertissantes sans, le plus souvent, être source de nuisance.

Cependant ces programmations ne semblent pas suffire à de nombreux commerçants qui prennent l’initiative d’animations privées, peu respectueuses des réglementations, qui provoquent nuisances et perte de jouissance pour de nombreux résidents

Si vous êtes confrontés à ces désagréments nous vous invitons, d’une part à prendre connaissance des principaux textes réglementaires en vigueurs en consultant les liens mentionnés ci-dessous , d’autre part, à nous contacter pour nous permettre de faire remonter ces disfonctionnements aux diverses instances chargées de veiller au respect de ces lois et décrets.

Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179257&categorieLien=id

Décret du 15 décembre 1998 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000197582&categorieLien=id

Arrêté préfectoral n°3560/2005 du 7 octobre 2005 http://saintjeanlasseille.free.fr/index_htm_files/Arr_Pref_Nuisances-sonores.pdf

Article 11 Ter de la loi santé du 17 décembre 2015 : http://www.vivre-paris.fr/wp-content/uploads/2015/11/2015_projet_loi_sante_art11ter.pdf