Le fonctionnement de ces établissements fait apparaitre deux types de nuisances :
– celles produites par la diffusion à titre habituel de musique amplifiée à l’intérieur de ces établissements (un bar n’est a priori pas fait pour ça, mais au nom de la rentabilité et pour attirer la clientèle, ou au nom de l’animation de la Commune bien souvent mise en avant par les élus locaux, que ne ferait-on pas ?).

Attention : les salles réservées à l’enseignement de la musique, de la danse et les locaux de répétition public ne sont pas concernées par cette fiche.

– celles produites à l’extérieur par la clientèle ou les invités qui entrent et sortent de l’établissement (fumeurs interdits à l’intérieur entre autres), ou qui, souvent, plus qu’éméchés, tardent à quitter les lieux.

1ères démarches :
Dans la majorité des cas, le Maire est l’autorité à contacter. En parallèle, alerter police et/ou gendarmerie, à partir de 23 h, pour tenter d’obtenir un constat.

Si possible, regroupez-vous en collectif avec tous vos voisins gênés également.

Si c’est la Municipalité qui est elle-même à l’origine du bruit (salle des fêtes, salles polyvalentes louées ou non), il est nécessaire d’engager, en premier lieu, des démarches amiables puis de monter en puissance en cas de refus…

La réglementation existante, sur laquelle s’appuyer, est bonne et suffisante :

Le décret 2017-1344 du 07/08/2017 permet de faire face à la diffusion à titre habituel de musique amplifiée. Son application est de la responsabilité administrative du Préfet, ce qui n’ exonère en aucun cas la Municipalité de sa responsabilité en la matière.
Une mesure acoustique est nécessaire.
Le décret 2006-1099 du 31/08/2006 relatif aux bruits de voisinage, qui modifie le Code de la Santé Publique, est applicable pour les bruits de comportement et aussi pour la diffusion de musique en plein air.
Si la réglementation est bonne, elle est complexe à faire appliquer. Les juridictions à saisir, en cas d’impossibilité d’accord amiable, dépendent de ce que l’on veut obtenir et de qui.

Alors, ne restez pas seuls. Faites vous aider de façon à engager les bonnes démarches au bon moment, sans sauter d’étapes et sans perdre son calme. Il faut du temps et de la méthode pour faire valoir son bon droit.

Pour information : une enquête menée en fin 2010 par l’Agence Régional de la Santé d’Ile de France, associée à Bruitparif, démontre que sur 25 discothèques contrôlées en région parisienne, une seule était aux normes !

Qu’en est-il les discothèques, bars d’Argeles sur Mer ?

ADREA peut vous aider dans vos démarches.