Lors de la réunion de quartier du 14 juin 2022, secteur plage, Monsieur le Maire déclarait concernant les nuisances sonores « ce n’est pas de son ressort. Voir avec le préfet »

C’est ce que nous avons fait.

Dans sa réponse, Monsieur le Préfet rappelle les moyens dont dispose le maire pour agir en matière de lutte conte les nuisances sonores. C’est bien du ressort du maire.

 

En effet, les pouvoirs de police générale résultent, en ce qui concerne le bruit, du Code général des collectivités territoriales. L’article L. 2212-2 confère aux maires : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

Vous êtes confrontés aux nuisances sonores, votre maire est sourd et ne sait que faire, nous vous invitons à lui transmettre le Guide du Maire.

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf