ADREA poursuit son travail d’analyse des données fiscales de la commune afin de permettre à chacun de mieux comprendre qui paie quoi à Argelès-sur-Mer et quelle place occupe la fiscalité des résidences secondaires dans les recettes communales.

Nous avons étudié le REI 2025 de la DGFiP – Référentiel des éléments d’imposition, document fiscal officiel relatif à Argelès-sur-Mer. Ce fichier présente des données agrégées : il faut donc distinguer locaux, articles fiscaux et avis d’imposition. Il ne permet pas d’identifier directement le nombre de propriétaires personnes physiques

🏠 Un local:  C’est le bien immobilier ou la partie de bien immobilier fiscalement identifié : par exemple un appartement, une maison, un local commercial ou certaines dépendances.

👉 Exemple : une résidence secondaire située à Argelès constitue un local dans les données fiscales.

📄 Un article fiscal:  C’est une unité de taxation enregistrée dans le rôle fiscal pour le calcul d’un impôt donné.

👉 Un article n’est donc pas nécessairement un propriétaire et ne correspond pas toujours exactement à un logement.

Par exemple, une même personne qui possède plusieurs biens peut être à l’origine de plusieurs articles fiscaux.

✉️ Un avis d’imposition:  C’est le document fiscal adressé au contribuable, qui récapitule l’impôt à payer.

👉 Un avis peut donc regrouper plusieurs éléments ou situations fiscales. Le nombre d’avis ne correspond donc pas nécessairement au nombre de logements ni au nombre de propriétaires.

 

📊 Les principaux chiffres

🏠 Une ville où les résidences secondaires occupent une place considérable

Le chiffre le plus frappant est celui des 13 678 locaux soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

À titre de comparaison, le REI fait apparaître 14 044 articles de taxe foncière sur les propriétés bâties et 14 015 articles soumis à la TEOM.

Ces chiffres sont très proches, mais ils ne doivent pas être assimilés automatiquement à un nombre de logements : le REI recense des unités fiscales et non un inventaire physique des logements. La DGFiP précise que le fichier présente notamment les bases, les produits, les nombres d’articles et les nombres d’avis d’imposition.

💶 Et la surtaxe de 60 % ?

Sur les 13 678 locaux soumis à la TH sur les résidences secondaires, 13 225 sont susceptibles d’entrer dans le champ de la majoration.

Mais le nombre d’articles effectivement soumis à la majoration de 60 % est de : 8 038

Cette surtaxe a rapporté à la commune : 1 615 389 € en 2025

C’est une recette importante, qui mérite d’être mise en perspective avec les autres contributions fiscales supportées par les propriétaires.

Attention : 8 038 articles ne signifie pas 8 038 propriétaires. Un propriétaire peut posséder plusieurs biens et le REI ne permet pas de déterminer directement le nombre de propriétaires distincts.

❓ Et les résidences secondaires qui ne paient pas la surtaxe ?

C’est un point sur lequel il faut être particulièrement rigoureux.

Nous savons que 13 225 locaux sont susceptibles d’être majorés, tandis que 8 038 articles font effectivement l’objet de la majoration.

Mais il serait incorrect de conclure simplement que : 13 225 – 8 038 = 5 187 propriétaires exonérés.

Ces deux chiffres ne reposent pas sur la même unité statistique : l’un concerne des locaux, l’autre des articles fiscaux.

Le REI ne permet donc pas de déterminer précisément le nombre de propriétaires bénéficiant d’une exonération ou d’une exclusion de la surtaxe.

🗑️ Et les ordures ménagères ?

Le REI recense 14 015 articles soumis à la TEOM, pour un produit de 4,35 millions d’euros.

Là encore, il faut parler d’articles fiscaux soumis à la TEOM, et non de 14 015 propriétaires ou nécessairement de 14 015 logements.

🏚️ Et les logements vacants ?

Le REI 2025 ne fait apparaître aucun article imposé au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucun logement vacant à Argelès-sur-Mer.

Cela signifie que le REI ne recense aucune imposition au titre de la THLV en 2025.

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🔎 Ce que nous pouvons retenir

Ces données permettent de dresser un premier constat :

Argelès-sur-Mer dispose d’une base fiscale très importante liée aux propriétés bâties et aux résidences secondaires.

Les chiffres officiels font apparaître :

14 044 articles de taxe foncière
14 015 articles soumis à la TEOM
13 678 locaux soumis à la THRS
8 038 articles effectivement surtaxés à 60 %
1,615 M€ de recette provenant de cette surtaxe.

Ces données montrent l’importance économique et fiscale des résidences secondaires pour la commune.

Elles posent aussi une question essentielle : quelle est réellement la contribution globale des propriétaires de résidences secondaires au financement de la commune ?

Car la surtaxe de 60 % n’est évidemment qu’une des composantes de leur contribution : elle s’ajoute notamment à la taxe foncière et, lorsqu’elle est applicable, à la TEOM.

🎯 Le travail d’ADREA continue

Notre objectif n’est pas de contester les chiffres, mais au contraire de les établir précisément à partir des données officielles.

Nous allons poursuivre l’analyse afin de pouvoir déterminer, dans la mesure où les données disponibles le permettent :

• combien représente réellement la fiscalité des résidences secondaires ;
• combien elles rapportent à la commune ;
• quelle est leur contribution à la taxe foncière ;
• quelle est leur contribution à la TEOM ;
• combien rapporte spécifiquement la surtaxe de 60 % ;
• et surtout, quelle est la réalité du nombre de logements et de propriétaires concernés.

Parce qu’avant de demander toujours davantage à une catégorie de contribuables, il est légitime de connaître précisément ce qu’elle paie déjà.

ADREA – Pour une information précise, transparente et documentée sur la fiscalité à Argelès-sur-Mer.