Nos actions en cours
Lettre envoyée à Mr Le Maire d’ Argeles sur Mer le 27 juin 2017 Monsieur Le Maire Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre les documents administratifs suivants : – copie de la dernière délibération du Conseil Municipal fixant les modalités d’occupation de l’espace public (trottoir, place publique, rue..) ainsi que le modèle de convention passé avec les utilisateurs de cet espace public. – copie de la dernière délibération du Conseil Municipal attribuant les concessions avec les utilisateurs du…